SARL IDEAL CARACTÈRE au capital de 10000€ – 21-35 rue de l’école normale 33200 Bordeaux – RCS BORDEAUX 841458185
Directeurs de la publication
Edouard Myon et Pierre Vital, gérants
Législation applicable
L’ensemble du site internet relève de la législation française, en particulier celle relative aux droits d’auteur ou à la propriété intellectuelle.
Droits d’auteur / Reproduction
Le contenu du site dans son intégralité appartient à son propriétaire. En conséquence, la reproduction de tout ou partie du site sur quelque support que ce soit est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable du Directeur de la publication. La copie papier à usage privé est ainsi que toute utilisation du contenu du site autre que la consultation sont interdites.
Droit d’accès
Tout utilisateur du site bénéficie, sur justification de son identité, des droits d’accès direct, de modification, de rectification, de suppression des données le concernant, dans les conditions posées par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Ces droits s’exercent par écrit adressé à Caractère à l’attention du Directeur de la publication.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 32 de la loi susvisée :
que les données fournies à partir des formulaires présents sur le site Internet feront l’objet d’un traitement de données par Caractère
que les questions ou demandes d’information ont un caractère obligatoire et qu’à défaut d’être renseignées, les attentes de l’utilisateur ne pourraient être satisfaites.
que les informations personnelles concernant l’utilisateur et collectées dans le cadre du présent site sont destinées à Caractère à des fins d’information, de prospection, de fourniture de renseignement, de gestion de la création et des accès aux comptes utilisateurs, la gestion d’alertes.
qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification portant sur ses données lui permettant, le cas échéant de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
qu’il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour motif légitime ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, il s’agit d’un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, le service concerné sera donc amené à vérifier son identité afin d’éviter toute communication d’informations confidentielles la concernant à une autre personne qu’elle-même.
L’utilisateur dispose sur ces données à caractère personnel d’un droit d’accès, de rectification, d’interrogation et d’opposition pour motif légitime ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. Ces droits peuvent être exercés auprès de ID&AL GROUPE, 7 rue Crozilhac 33000 Bordeaux, ou à l’adresse mail suivante contact@ideal-groupe.com en joignant une copie d’un titre d’identité signé.
Dispositif de médiation des litiges de consommation
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com.
Données personnelles
Dans le cadre de son activité, la société Caractère est amenée à procéder au traitement de données à caractère personnel vous concernant.
Vos données à caractère personnel sont protégées par la réglementation relative à la protection des données personnelles comprenant les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ci-après ensemble la « Réglementation ».
Nous sommes particulièrement vigilants quant à la collecte et au traitement de telles données conformément à la Réglementation.
1. Qui sont les Responsables de Traitement
Sur toutes les pages Internet sur lesquelles vous naviguez, le Responsable de Traitement de vos Données personnelles est : SARL IDEAL CARACTERE au capital de 10000€ – 21-35 rue de l’école normale 33200 Bordeaux – RCS BORDEAUX 841458185
Vous pouvez joindre le Délégué à la Protection des Données dont le contact figure au point 5 ci-dessous.
2. Quand et pourquoi recueillons-nous vos Données Personnelles ?
Lorsque vous utilisez nos sites internet, nous sommes amenés à collecter et traiter, de manière informatisée ou non, vos Données Personnelles sur la base de l’intérêt légitime ou sur la base de votre consentement, pour des finalités précises et clairement exprimées :
– des données de connexion ou de navigation : lors de votre connexion au Site depuis un terminal fixe ou mobile ou via l’Application, les données (adresse IP, logs…) sont collectées ainsi que la version du navigateur de l’Utilisateur (Firefox, Chrome, Safari, Internet Explorer, etc.), le type de système d’exploitation utilisé (Windows, Mac Os, etc…) et ce, afin de vous assurer une navigation optimale et réaliser des analyses statistiques,
– des données d’identification lorsque vous remplissez un formulaire sur les différents sites pour demander : une brochure, un devis, un plan, une simulation, une demande de rappel ou de contact, une demande de rendez-vous, ou de manière générale toute demande d’informations sur notre Groupe et ses marques
Nous effectuons alors un traitement informatisé ou non de vos données personnelles afin de répondre à vos différentes demandes.
– Des données d’identification lorsque vous vous montrez intéressés par nos offres de logements ou de services et avez accepté de recevoir nos offres commerciales personnalisées ou nos invitations à des événements. Nous effectuons alors un traitement, informatisé ou non, de vos données personnelles afin de vous adresser ces communications en votre qualité de prospect.
– Des données d’identification pour remplir les formulaires de parrainages. Nous effectuons alors un traitement informatisé ou non de vos données personnelles et celles de votre parrainé, uniquement pour vous faire profiter de nos offres de parrainage et établir un premier contact avec votre parrainé dans ce cadre.
– Des données issues des sondages à des fins statistiques et d’amélioration de notre service client.L’Utilisateur est informé sur chaque formulaire de collecte de données de l’ensemble des informations exigées par l’article 13 ou 14 du Règlement Européen sur la Protection des Données.
3. Qui a accès à ces informations ?
Les données vous concernant sont traitées par le Responsable de Traitement désignés au 1. ci-dessus en fonction du traitement considéré, à leurs services internes et à leurs prestataires « sous-traitants » techniques afin de répondre à vos demandes.
Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires à la sécurité et à l’intégrité des données.
Nos sous-traitants sont eux même soumis à des obligations renforcées de sécurité, protection et confidentialité des Données Personnelles. Nous ne vendrons, louerons ou divulguerons vos données personnelles en aucune circonstance à d’autres entités sans votre accord.
Les données ne sont pas transférées hors Union Européenne. Si tel était le cas, nous veillerions à prévoir des garanties appropriées telles que le recours aux clauses types de protection des données adoptées par la Commission Européenne afin d’assurer un niveau de protection des Données suffisant.
Vos données personnelles pourront cependant être communiquées aux tiers autorisés (à savoir, à la police ou aux autorités judiciaires), conformément aux lois applicables, sur demande formelle de ces entités, dans le cas, par exemple, de prévention contre la fraude sur le Site (services anti-fraude).
4. Durée de conservation des Données
Nous conservons les Données uniquement pendant le temps nécessaire pour les finalités désignées au 2.ci-dessus augmenté le cas échéant du délai de prescription légale, à savoir :
– S’agissant des données recueillies pour répondre à une de vos demandes : les données personnelles sont conservées pendant la durée de gestion administrative de cette demande augmentée des délais légaux éventuels,
– S’agissant des données recueillies pour vous informer de nos offres commerciales ou d’événements : les Données Personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec vous.
– S’agissant des données techniques de connexion, navigation, cookies : ces données sont conservées pendant un délai de 13 mois
5. Vos droits :
En application de la Règlementation applicable à la protection des Données Personnelles, vous disposez sur vos Données Personnelles de droits (i) d’accès, (ii) de rectification, (iii) d’effacement, (iv) de limitation et (v) de portabilité vers un prestataire tiers le cas échéant. Vous pouvez en outre vous opposer à tout moment au traitement de vos Données.
Vous disposez également du droit de définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Vous pouvez faire valoir vos droits en écrivant au DPO à l’adresse : protection-donnees@ideal-groupe.com, ou par courrier postal à l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPO) – Caractère – 7 rue Crozilhac – 33000 BORDEAUX, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.
En cas de litige, vous disposez également du droit de saisir la CNIL.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question que vous pourriez avoir sur vos Données Personnelles à l’attention du DPO.
MERCI !
Votre demande a bien été prise en compte.
Nous reviendrons vers vous prochainement.
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